Het wingewest Oekraïne… Het heeft ons veel te bieden: grondstoffen, akkerland, draagmoeders, goedkope arbeidskrachten, het kan niet op. Eerst moeten nog wel een aantal zaken veilig gesteld worden, want anders ontglipt Oekraïne ons aan de Russische Beer. Dat zou beschamend zijn bij al onze know how met een cultuur waarbij mensenrechten zeer geacht worden.
Nergens ter wereld valt het onderscheid tussen civilisatie en barbarij zo goed te markeren als juist hier, en de bevolking van dat land weet het als geen ander, daaraan hoeven we niet twijfelen.
L’UKAINE PROFITE DE LA GUERRE POUR ACCÉLÉRER LES RÉFORMES ULTRALIBÉRALES
Quatre mois après le début de l’invasion, l’économie ukrainienne est en ruine. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de procéder à une destruction méthodique du code du travail.
Laurent Geslin
Kyiv (Ukraine) – « Beaucoup de syndicalistes sont sur le front. Mais ils commencent à comprendre qu’un autre danger les menace, et qu’il vient de l’intérieur. » Vitaliy Dudin touille son café avec application et concède « qu’il est difficile de penser en ce moment », mais que le gouvernement « doit malgré tout continuer d’être critiqué ».
L’homme est membre de l’ONG Mouvement social, une organisation basée à Kyiv (Kiev) qui assure des aides juridiques pour les travailleurs et travailleuses en lutte. « Nous sommes en guerre et nous comprenons que des mesures d’urgence doivent être prises pour maintenir l’économie à flot, mais l’exécutif est train de détruire le code du travail. Il profite de la situation pour faire passer des textes au Parlement sans débat ni consultation. »
Deux nouvelles lois sont particulièrement dénoncées par les organisations syndicales : la « réglementation des relations au travail pendant la loi martiale », votée le 15 mars dernier, et surtout le projet de loi 5371 « visant à simplifier la réglementation des relations de travail dans les petites et moyennes entreprises et à réduire les charges administratives ». Le texte a été validé en première lecture le 12 mai, et devrait prochainement repasser devant les député·es.
Depuis le début de l’offensive russe du 24 février, les travailleurs et travailleuses ukrainiennes subissent une immense pression. En effet, l’économie du pays est fortement ébranlée par la guerre, après l’annexion d’environ 20 % du territoire national, après les destructions partielles ou totales de grands centres industriels comme Kharkiv et Marioupol, et après le blocage des marchandises qui transitaient par les ports de la mer Noire, notamment les céréales.
Début avril dernier, la Banque mondiale estimait ainsi que le PIB ukrainien devrait se contracter de 45 % en 2022, et les prévisions se font chaque jour plus pessimistes, alors qu’aucune issue au conflit n’est pour l’heure envisageable.
Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), cinq millions d’emplois avaient déjà été perdus début mai, sur les 17,5 millions que comptait le pays à la fin de l’année 2021, alors que 6,5 millions de personnes ont quitté le territoire national depuis février et que plus de 7 millions se seraient déplacées à l’intérieur même de l’Ukraine. Au 8 juin, la Kyiv School of Economics, chargée par le gouvernement d’évaluer les dégâts financiers causés par les combats, estimait que « le montant total des préjudices directs causés à l’économie ukrainienne par les dommages et la destruction de bâtiments et d’infrastructures résidentiels et non résidentiels s’élevait à 103,9 milliards de dollars ».
Une loi sur le travail en temps de guerre
À ces destructions considérables viennent donc s’ajouter plusieurs textes achevant la déréglementation du marché du travail, notamment celui sur la réglementation des relations de travail. Il prévoit que les employeurs peuvent, entre autres, augmenter le temps de travail de 40 à 60 heures hebdomadaires durant le conflit. Les entreprises n’étant pas en mesure de fonctionner peuvent au contraire licencier leurs salarié·es dans un délai de dix jours.
Toutes les sociétés du pays ont également la possibilité de suspendre temporairement les contrats de travail de leurs personnels. Ceux-ci sont toujours formellement employés mais ne reçoivent plus leurs salaires, le paiement des arriérés devant, à la fin de la guerre, être assuré en vertu d’hypothétiques compensations versées par « l’État qui commet l’agression militaire », c’est-à-dire la Russie. Une mesure dont les conséquences sociales devraient être catastrophiques, alors que le programme des Nations unies pour le développement (Pnud) rappelle qu’un conflit prolongé pourrait faire basculer « plus de neuf Ukrainiens sur dix dans la pauvreté ou la quasi-pauvreté ».
« Nous avons accepté les dispositions de cette loi d’urgence, car pouvoir conserver son travail en temps de guerre est déjà une bonne chose », explique Vasyl Andreyev, responsable du Syndicat ukrainien des travailleurs de la construction et des matériaux de construction (PROFBUD), qui compte plus de 50 000 membres.
« Le problème de ces dispositions est que l’on ne sait selon quel critère un salarié doit continuer de toucher un salaire et quel autre doit s’en passer », nuance de son côté Veniamin Timochenko, président de l’Association des syndicats indépendants des travailleurs de l’aviation. « L’aéroport de Kyiv-Boryspil emploie 3 200 personnes en temps normal, mais tous les bâtiments sont fermés depuis le 24 février et sont protégés par l’armée. La direction ne précise pas quels sont les employés qui continuent d’être payés. Bien sûr, les syndicalistes ne reçoivent plus aucun salaire. »
La destruction du droit du travail
Le projet de loi a été adopté par le Parlement ukrainien sans être examiné ni discuté par les député·es, mais ses dispositions « peuvent être nécessaires pour des entreprises détruites par les combats ou situées sur la ligne de front, comme l’usine Azovstal à Marioupol, ou les brasseries de Lyssytchansk », reconnaît George Sandul, un avocat de l’ONG Initiatives syndicales, créée après la révolution de 2014 et qui organise des formations juridiques pour les syndicats et les travailleurs et travailleuses en lutte.
« Ce qui est en revanche dramatique, c’est que ce texte préfigure le projet de loi 5371, qui n’a pas vocation à être suspendu à la fin des combats, et qui achève de détruire le code du travail ukrainien, en profitant de l’interdiction des grèves et des manifestations durant la loi martiale. Ce texte n’est d’ailleurs pas conforme aux normes européennes que l’Ukraine va devoir respecter si elle souhaite intégrer l’Union. »
Ce projet de loi concerne les entreprises de moins de 250 salarié·es, qui emploient 70 % des travailleurs et travailleuses ukrainiennes. Il permet aux employeurs et aux employé·es de négocier directement des contrats sans être tenu·es de respecter le code du travail ukrainien.
En d’autres termes, toutes les règles sur les embauches et les licenciements, le montant des salaires et des indemnités, les horaires de travail et de repos, pourront être librement fixées, « par consentement mutuel des deux parties ».
« Avec ce nouveau texte, on va pouvoir littéralement inscrire tout et n’importe quoi sur les contrats des employés. Par exemple, des motifs farfelus de licenciement, ou même une semaine de travail de 100 heures, et tout cela à la tête du client, continue George Sandul. Mais comment un salarié pourrait-il négocier d’égal à égal avec son patron ? Comment imposer ses conditions à de richissimes oligarques comme Rinat Akhmetov ou Ihor Kolomoïsky, qui emploient des centaines de milliers de personnes ? »
« Nous sommes dans l’un des pays les plus corrompus d’Europe, et le droit du travail était l’une des dernières choses qui protégeaient les plus pauvres, souligne-t-il. Dans un contexte de crise comme celui que nous traversons, cette loi transforme les travailleurs en esclaves. »
Selon le gouvernement, le projet de loi 5371 devrait simplement dynamiser l’économie ukrainienne et simplifier la réglementation du travail. Il assure que cette dernière est toujours régie par le Code soviétique de 1971, même si ce dernier a depuis été amendé plus de deux cents fois.
« La surréglementation du travail contredit les principes d’autorégulation du marché, de gestion moderne du personnel, elle ne répond pas aux besoins actuels et crée de nombreux obstacles bureaucratiques injustifiés, pour l’épanouissement des employés et pour la compétitivité des employeurs, explique ainsi Hanna Lichman, député du parti Serviteur du peuple, celui du président Volodymyr Zelensky, et membre de la commission parlementaire sur le développement économique. Les innovations de la loi seront bénéfiques pour les deux parties, et permettront d’inclure certaines options et avantages supplémentaires pour le salarié. »
Pour ses promoteurs, ce texte devrait aussi faire revenir dans le secteur légal une bonne partie des trois millions de personnes qui travaillent au noir dans le pays.
Le président Zelensky avait dès son arrivée à la présidence en 2019 expliqué son souhait de « modifier le Code du travail en faveur du business », mais le projet de loi 5371, qui avait été initialement présenté en avril 2021, n’est finalement passé au vote des député·es que le 12 mai dernier.
« Les parlementaires avaient peur de la réaction des travailleurs ukrainiens, mais une fenêtre s’est ouverte avec la guerre et ils en profitent », s’indigne l’avocat George Sandul. « On peut d’ailleurs noter que les députés de la coalition de la Plateforme pour la vie et la paix, un parti pro-russe interdit en mars dernier, ont voté en faveur du projet de loi. On comprend aisément que, dans le contexte actuel, ces derniers n’aient pas opposé beaucoup de résistance. Les autres partis d’opposition se sont prudemment abstenus. »
Le projet de loi 5371 a officiellement été déposé par Halyna Tretyakova, cheffe de la commission parlementaire sur la politique sociale, également députée du parti au pouvoir. Il a été élaboré par une ONG ukrainienne, le Bureau des solutions simples et des résultats, créée par l’ancien président géorgien Mikheil Saakachvili, un temps revenu en grâce auprès de Volodymyr Zelensky, après avoir fait de la prison sous son prédécesseur Petro Porochenko, et qui travaille en collaboration avec des associations de patrons ukrainiens.
Depuis 2020, le Royaume-Uni conseille également le ministère ukrainien de l’économie sur la manière de faire adopter une nouvelle législation sur le travail, par le biais de la société de conseil Abt Associates, dont le plan de communication avait été révélé par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP ou EPSU) en novembre 2021. Celui-ci suggérait que le ministère devrait « rendre ses messages plus faciles et plus émotionnels » et encourager via des réunions informelles des leaders d’opinion à communiquer en direction du public.
Ni Halyna Tretyakova ni le Bureau des solutions simples et des résultats n’ont donné suite aux demandes d’interview de Mediapart.
Faire venir des travailleurs étrangers
« Avec la disparition des protections que garantissait le Code du travail ukrainien, et sans même parler de la guerre, l’émigration va encore s’accélérer, tout le monde va quitter l’Ukraine, alors que nous manquions déjà de travailleurs qualifiés, notamment dans le secteur du bâtiment, soupire Vasyl Andreyev, le syndicaliste du BTP. C’est notamment en raison de ce déficit que les salaires avaient beaucoup augmenté ces dernières années, de 250 euros par mois en moyenne dans le bâtiment pour 60 heures de travail hebdomadaires en 2014, à 1 000 euros l’année dernière. »
Selon la Banque mondiale, l’Ukraine a reçu en 2021 plus de 18 milliards de dollars envoyés par des particuliers depuis l’étranger, notamment grâce à des transferts depuis la Pologne. Ce montant devrait encore s’envoler en 2022, avec les millions de réfugié·es ayant quitté l’Ukraine ces derniers mois.
« Tous les réfugiés qui sont partis ne reviendront pas après la guerre. Mais qu’importe, l’industrie ukrainienne est déjà largement détruite et les oligarques n’auront bientôt besoin que de 15 millions de personnes pour faire tourner l’agriculture et les services », ironise le syndicaliste de l’aéronautique Veniamin Timochenko.
Le 9 juin dernier, la commission du Parlement ukrainien sur la politique sociale, présidée par Halyna Tretyakova, a organisé une table ronde sur le thème de « l’utilisation de la main-d’œuvre étrangère en Ukraine ». Avec une conclusion essentielle : pour rendre l’économie ukrainienne « plus compétitive », il est nécessaire d’attirer de la main-d’œuvre étrangère, par exemple en supprimant les permis de travail.
« La majorité des citoyens ukrainiens sont insatisfaits du niveau des salaires dans notre pays et cherchent une vie meilleure dans les pays occidentaux. Nous assistons à un exode de la main-d’œuvre, expliquait à cette occasion Mykhailo Tsymbalyuk, le vice-président de cette même commission. S’il y est difficile pour les entrepreneurs de trouver du personnel, il est donc nécessaire de créer de bonnes conditions de travail pour les citoyens d’autres pays. »
En clair, il sera bientôt possible en Ukraine de faire légalement travailler des personnes migrantes pour des salaires de misère, sans que ces dernières soient protégées par un quelconque droit du travail. Elle remplaceront les Ukrainien·nes devenus trop onéreux, et celles et ceux qui partent gagner leur vie en Europe occidentale.
« La société civile ukrainienne est atomisée, elle est faible et divisée, mais quelque chose est en train de se reconstituer dans les tranchées », veut cependant croire Leonid Stoikov, lui aussi membre de l’ONG Initiatives syndicales.
« Les volontaires ukrainiens évacuent les populations menacées par les combats, la population collecte de l’argent pour l’armée et organise l’aide humanitaire. Ces gens vont exiger d’être respectés quand la guerre va s’achever, ils demanderont des comptes au gouvernement. Comme disaient les Cosaques, “seuls les esclaves ne sont pas admis au paradis” ».
BRON
Mediapart – 3 juli 2022
Uitgelicht: © Photo Sergueï Supinsky / AFP
